CGV — Vente de produits informatiques
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente de produits informatiques par CB-link (le « Vendeur »), sur sa boutique en ligne ou par commande directe, à tout client (le « Client »), consommateur ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont en euros, TTC pour les particuliers et pouvant être affichés HT pour les professionnels (TVA au taux en vigueur, 20 %, ajoutée). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement ; un accusé de réception est adressé par email. CB-link peut refuser ou annuler toute commande anormale, en cas de litige ou de défaut de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire ou PayPal (et par virement bancaire pour les professionnels), de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; CB-link n'a pas accès aux données bancaires. Les produits restent la propriété de CB-link jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété).
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée. Le délai de livraison est indiqué par produit au moment de la commande, selon sa disponibilité ; il correspond au délai généralement constaté à compter de la confirmation de la commande, toute exception étant clairement indiquée avant validation. Le Client vérifie le colis à la livraison et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs)
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en informant CB-link par écrit (contact@cb-link.com) et en retournant les produits en bon état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours après récupération ou preuve d'expédition. Exceptions légales applicables (produits descellés pour raisons d'hygiène, logiciels descellés, biens personnalisés…). Non applicable aux professionnels.
Article 8 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant.
Article 9 — Réclamations et médiation
Réclamations : contact@cb-link.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; coordonnées : «médiateur à désigner». Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges également accessible.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de CB-link ne saurait être engagée en cas de force majeure. À l'égard des professionnels, elle est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Données personnelles
Traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un professionnel relève du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.